L’offre et la vente de produits sur "nucca.fr" sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Le site internet www.nucca.fr est édité par la société ALNH, SAS au capital de 1000 euros dont le siège social est à la Villa MOLINI Route de Golfo Di Sogno, 20137 PORTO- VECCHIO, identifiée au RCS d’Ajaccio sous le numéro 831 138 607, numéro de TVA intra-communautaire FR84 831 138 607. La société ALNH se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Ventes ci-dessous. La version applicable étant celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Tout internaute doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Il doit s’assurer que ses données personnelles de la rubrique « mon compte » sont exactes et complètes. La société ALNH ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données de l’Acheteur comportent une erreur ou sont incomplètes.
La société ALNH se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi de l’internaute.
Article 1 – Prix et Règlement
Les prix figurant sur ce site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Le paiement est exigible à la commande. Toutes les commandes doivent être payées en Euros.
Le paiement sera effectué par carte bancaire ou PayPal, par le biais des systèmes sécurisés PAYBOX et PayPal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel, aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Article 2 – Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont les produits figurant sur le site Internet de Nucca accessible à www.nucca.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La société ALNH ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. La société ALNH n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.
Article 3 – Commande
Lors de la première commande, l'Acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées. En validant sa commande, l’Acheteur confirme qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, ni restriction.
Après validation de la commande, l’Acheteur recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande.
La société ALNH se réserve le droit de refuser une commande. Dans ce cas, elle en informera l’Acheteur en faisant part des motifs de ce refus et remboursera l’intégralité du paiement.
Article 4 – Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du produit est visible sur la page de présentation du produit. Si un produit est non disponible, il est impossible de le commander. Si le produit est à nouveau disponible, la société ALNH peut, sur demande, en informer l’Acheteur par mail.
Article 5 – Validation
Les données enregistrées par le site "nucca.fr" lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le site « nucca.fr » et l’Acheteur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Les produits restent la propriété de la société ALNH jusqu’à l’encaissement complet du montant de la commande.
Article 6 – Sécurisation
Le site www.nucca.fr fait l'objet d'un système de sécurisation. La société ALNH a adopté le procédé de cryptage SSL et a également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 7 – Paiement
Les produits sont payables comptants le jour de la commande.
Toutes les commandes sont exprimées en euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA applicables en France.
La société ALNH se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.
Le règlement s’effectue par carte de paiement ou par Paypal.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Le paiement est crypté et sécurisé par Paybox ou Paypal.
L’Acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le Site vaut autorisation de prélèvement de son compte.
Le compte de l’Acheteur sera débité le jour de sa commande.
Article 8 – Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de l’achat sur le site. L’Acheteur doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes.
Lors de l'envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro correspondant.
La livraison des colis s’effectue en « Colissimo suivi » contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.
Le délai d'expédition sera de 24 à 48 h.
Les délais de livraison seront les suivants :
- Colissimo de la Poste pour la France, 2 jours ouvrés, pour l'Europe 4 à 8 jours ouvrés.
Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande.
La livraison est gratuite à partir de 200 euros d’achats (bon d’achat et bon de réduction compris) en Colissimo pour la France, et à partir de 300 euros d’achats (bon d’achat et bon de réduction compris) pour l'Union Européenne, la Suisse et le Royaume-Uni.
En dessous de ce montant d’achat, les frais de port sont les suivants :
- Colissimo France : A destination de la France métropolitaine, Monaco et Andorre 11€
- Colissimo Outre-mer 24€
- Colissimo International :
- Union Européenne et Suisse 17€
- Royaume-Uni 19.70€
- Pays de l’Europe de l’Est (hors UE, Suisse et Russie), Norvège te Maghreb 21,50€
- Autres destinations 65€
Les frais de douanes et autres taxes dus dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
En cas de retour du colis à la suite d'une adresse erronée ou de non présentation dans les dates limites aux points relais ou dans les bureaux de poste, le second envoi sera facturé.
A la réception du colis, l’Acheteur devra vérifier la conformité de sa commande. Toute anomalie concernant les références de produits livrés devra être signalée sans délais à la société ALNH.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un "constat de spoliation". L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste. L’Acheteur se doit de signaler à la société ALNH ces incidents dans les 48h à cura@nucca.fr, en précisant le numéro de commande.
La société ALNH fera tout son possible pour que la livraison intervienne dans le délai le plus court, 30 jours au plus tard. En cas de difficultés, la société ALNH s’engage à en informer l’Acheteur. La société ALNH décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux.
Article 9 – Force majeure
Dans le cas où la société ALNH serait retardée ou dans l’impossibilité d’exercer les obligations définies par la commande suite à un événement imprévisible et en dehors de sa volonté, la société ALNH n’en sera pas tenue responsable et le délai pour s’en acquitter sera étendu de la durée dudit événement considéré comme cas de force majeure.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception du produit pour retourner à ses frais un produit à la société ALNH et ce sans avoir à justifier d’aucun motif.
Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de commande. Si cette clause est bien respectée, la société ALNH procèdera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans un délai de trente jours. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Pour retourner un produit, l’Acheteur doit au préalable contacter la société ALNH à cura@nucca.fr pour l’en informer, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés. L’Acheteur devra envoyer le ou les produits concernés à l'adresse suivante : SAS ALNH Villa MOLINI Route de Golfo Di Sogno, 20137 PORTO-VECCHIO.
Article 11 – Retours et Remboursements
La société ALNH s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, la société ALNH s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d'envoi de retour seront alors à votre charge.
Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception pour retourner les produits.
Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de commande. Si cette clause est bien respectée, la société ALNH procèdera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans un délai de trente jours. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Pour retourner un produit, l’Acheteur doit au préalable contacter la société ALNH à cura@nucca.fr pour l’en informer, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés. L’Acheteur devra envoyer le ou les produits concernés à l'adresse suivante : SAS ALNH Villa MOLINI Route de Golfo Di Sogno, 20137 PORTO-VECCHIO.
Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et seront retournés en l'état, à l’Acheteur. La société ALNH n’acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.
Seuls les articles achetés sur le site internet de Nucca (www.nucca.fr) peuvent être retournés à la société ALNH pour un remboursement ou un échange. Les articles achetés chez un revendeur ou tout autre endroit doivent être retournés dans le point de vente d’origine.
La société ALNH s’efforcera de traiter les retours dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de leur réception et le remboursement se fera par l’intermédiaire du moyen de paiement que l’Acheteur aura utilisé pour le paiement.
Article 12 – Protection des données personnelles
La société ALNH s'engage (sauf dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, ou les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises aux personnes compétentes pour vérification), à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’Acheteur lui communiquera. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes de la société ALNH que pour le traitement de la commande de l’Acheteur et pour la communication.
La société ALNH se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur de l’Acheteur lors des visites sur le Site. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Acheteur mais a pour objet de signaler sa précédente visite sur le Site afin d’aider la société ALNH à personnaliser le service qui est proposé.
En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffira à l’Acheteur d’en faire la demande en ligne à cura@nucca.fr ou par courrier, en indiquant son nom, prénom, adresse à :
SAS ALNH Villa MOLINI Route de Golfo Di Sogno, 20137 PORTO-VECCHIO.
Article 13 – Informations et suivi de commandes
Pour toute demande d’information concernant les produits Nucca ou pour le suivi des commandes, merci de contacter la société ALNH :
Tel : +33 (0)4 95 71 61 51
cura@nucca.fr
SAS ALNH Villa MOLINI Route de Golfo Di Sogno, 20137 PORTO-VECCHIO.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « nucca.fr » (logos, illustrations, images, textes, vidéos, commentaires, charte graphique...) sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société ALNH. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de la part de la société ALNH. Tous droits réservés.